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SADR Consultation

...É DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 28 août 2023 a adopté par la résolution numéro 23-08-144 le projet de règlement numéro 146-17 modi...

Ordre du jour - Séance ordinaire 16 janvier 2024

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 16 JANVIER 202 4 À 19H00 ORD RE DU J OUR 1. GREFFE/DIRECTION GÉNÉRALE 1.1 Adoptio n de l ’ordre du jour 1.2 Adoption d es procès -verba u...

Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...qu’un avis de motion a été don né et que le dépôt et la présentation du projet de règlement ont été faits à la séance ordinaire du 1er mars 2022; POUR CES MOTIFS, QU’IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ, PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT, CE QUI...

Séance ordinaire - 2 novembre 2021

Procès-verbal séance ordinaire février 2024