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Feux en plein air (feux à ciel ouvert)

Il est interdit de faire un feu en plein air, sauf si vous détenez un certificat d'autorisation « Travaux de brûlage ». Pour tous les détails concernant la règlementation sur les feux en plein air, vous pouvez consulter le Règlement sur la pré......

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Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

...s articles 148, 975 et 976 du Code municipal du Québec , et les articles 205 et 205.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 22 j...

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Colporteurs

À Charlemagne, le Règlement de nuisance numéro 02-331-05 interdit la présence de colporteurs sur le territoire. 6.2       Colporteurs Les colporteurs ou autres activités similaires effectuées de porte-à-porte ou autrement so......

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Système d'alarme

Enregistrement d'un système d'alarme Le règlement municipal oblige l’utilisateur d’un système d’alarme à s’enregistrer auprès du Service de police dans les 30 jours suivant son installation. Pour ce faire, l'utilisateur doit remplir le for......

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La cour municipale de Repentigny dessert les citoyens de la Ville de Charlemagne. Vous devez vous y rendre pour : Les audiences de la cour (entrée, porte C); Le paiement des constats d’infraction, la perception des amendes ou tou......

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