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30 août 2021 - Voir plan

30 août 2021 - Second projet de règlement numéro 07-384-21-14 et résolution

2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

...de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 3 août 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-38 3-21 -04 amendant le règlement relatif au plan d ’urbanisme numéro 05...