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23 mars 2022 - Avis public de promulgation du règlement numéro 10-219-21-05

8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 03 -191 -22-01 et Règlement numéro 03 -412 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice adminis...

19 avril 2021 - Résolution numéro 21-04-053 et second projet du règlement 03-384-21-13

2 juin 2021 - Avis public de promulgation

...de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 4 mai 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 03 -384 -21 -13 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin...

16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE Projet de règlement no 07-383-21-04 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme no 05 -383-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue...