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Permis et certificats - No 05-391-15

...ê me moment, remettre à la municipalité une procuration certifiant que le propriétaire autorise les travaux projetés par l’objet de la demande. Toutefois, les permis de lotisse ment ne peuvent être demandés que par...

Usages conditionnels - No 05-390-15

...opriétaire des terrains conce rnés par l’objet de la demande; d) Une lettre exposan t clairement la nature du projet faisant l’objet de la présente demande d’usage conditionnel, en fonction des critères d’é valuation du...

19 avril 2021 - Résolution numéro 21-04-053 et second projet du règlement 03-384-21-13

16 juillet 2021 - Projet de règlement numéro 07-383-21-04

Construction - No 05-386-15

...r lequel il est prévu. La pente moyenne, du sommet du remblai adjacent à la construction ou à l’ouvrage projeté, jusqu’à son pied, ne devrait pas être inférieur e à 33% en respectant le rapport 1 vertical pour...