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Construction - No 05-386-15

...position du présent règlement, la disposition la plus restrictive ou prohibitive doit s’appliquer. 6. Plans et devis signés. Conformément aux lois et règlem ents administrés par l’Office des professions du Québec,...

Plan - Avis public PPCMOI Picard_131 logements

Avis public approbation référendaire zonage 07-384-23-17

Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11-383 -23-06 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 05 -383 -15 , AFIN DE MODIFIER LA PAR TIE IV RELATIVE AUX CONTRAIN TES ANTHROP IQUES Cons...

Avis public_zonage_27-11-2023

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11-384-23-18 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 , AFIN D’AJOUTER L’ATICLE 39.1 , DE MODIFIER L’ARTICLE 160 E T D’AB ROGER L ’ARTICLE 21 1 Consi déra...