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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...sur les élections et référendums dans le s municipali tés. GRE FFE RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -03-038 Demande d’un P.I.I.A . - Subdivision du lot 4 929 740 , zone C-1 Attendu qu’une d emande à l’effet d’accepter...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...du mois soient adoptés te ls que déposés . ADOPTÉ GRE FFE RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -02-020 Demande d’un P.I.I.A . Aménagement d ’une enseig ne s ur muret , 2 boulev ard Cé line -Dion , lot 5 475 928 , zone CR-...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...tés te ls que déposés . ADOPTÉ JANVIER 2020 GRE FFE RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -01-004 Demande d’un P.I.I.A . Construction d’un bâtiment résidentiel de 3 logement s, lot 1 94 9 410 (45 à 47 rue du...

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19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , directeur g énéral/ greffier de la Ville de Charlemagne, que le...

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27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...mér o 05 -384 -15 est entré en vigueur le 27 août 2015 ; Considérant que le conseil municipal a reçu une demande de modification de la règlement ation d ’urbanisme et plus spécifiquement du règleme nt de zonage numé...

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