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235 résultats pour

Vouliez-vous dire conseils municipal (137) ou Conseil municipale (151) ou conseils municipale (86) ou contrat minicipal (8) ou cour municipale (173)

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Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

...AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séa nce ordinai re qui se tiendra le ma rdi 5 juill et 2022 à 19h00, statuera sur les...

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...cipalités, le nombre de districts électoraux pour la Ville doit être d’au moins 6 et d’au plus 8; Considérant que le Conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la Ville de Charlemagne en six...

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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...n de l’eau de pluie contribue à éviter la surcharge des réseaux d’égouts lors de fortes pluies; Considérant que le Conseil municipal veut promouvoir l’utilisation de barils récupérateurs d’eau de pluie ; Considérant que les articles...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...rvice d’aide à la recherche de logement (SAR L) 20 -09 -152 8.3 Nomination du ou des administrateurs nommés par le conseil municipal 20 -09 -15 3 9. PÉR IODE DE QUEST ION S 10 . L EVÉE DE LA SÉANCE 20 -09 -154 IL EST...

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14 août 2020 - Avis public

...consultation écrite tenue du 17 juillet au 4 août 2020 sur le projet de résolution numéro 20 -07 -117 , le conseil municipal a adopté le second projet de résolution numéro 20 -08 -130 lors de la séance ordinaire tenue le 4 a...

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