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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...ifications de la zone C-9 par l’ajout de l’usage «commerce d’intérieur à caractère récréatif (262 )». Suite à l’assemblée pu blique de consultation tenue le 30 janvier 2020 sur le premier projet de règlement numéro 01-3...

Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...vocation de cette séance. OUVERTURE DE LA SESSION Les membres présents à l’ouverture de la séance formant quorum, l’assemblée est déclarée régulièrement constituée par le président d’assemblée. RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -09 -161 ADO...

Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...et greffière . OUVERTURE DE LA SÉANCE Les membres présents à l’ouverture de la séance formant quorum, l’assemblée est déclarée régulièrement constituée par le président d’ assemblée. Résolution 20 -10-166 ADOPTI...

2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 sur le trait ement des membres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) dé...

2 mars 2022 - Avis public - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal