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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

CANA DA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -191 -22 -01 Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modif......

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14 avril 2022 - Avis public - Dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉ BEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC CHARLEMAGNE DEMANDE DE DÉROGA TJON MINEURE AVIS PUBLIC est par la prése nte donn é par la so ussignée , directrice administrative et greffière de la Ville......

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A P......

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11 mai 2021 - Dépôt du rapport financier - Exercice année 2020

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER EXERCICE 20 20 Avis public est par la présente donné que la Ville de Charlemagne , lors de la séance extra ordinaire qui sera ten......

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30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POU......

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