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30 août 2021 - Second projet de règlement numéro 07-384-21-14 et résolution

2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

...de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 3 août 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-38 3-21 -04 amendant le règlement relatif au plan d ’urbanisme numéro 05...

10 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 08 -261 -21 -01 amend ant le règlement numéro 10 -261 -19 concernant la d...

27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-384 -21 -14 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de...

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21 -14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 , AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATION S DE LA ZONE C-6 Considérant que le...