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Avis public_zonage_27-11-2023

...12) mois de l ’entrée en vigueur du présent pa ragraphe . »; 3. Abroger l ’article 21 1 concernant les établissement s public s sensible s; 4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE ORDINAI...

Avis public - MRC - Calendrier des séances 2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-t résorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22...

Avis public - Séance extraordinaire - Présentation et adoption budget et PTI année 2024

Avis public - promulgation règlement numéro 11-294-23-02 concernant les parcs

15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lo...