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Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

...ur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024. Que copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée et dès son...

Avis public - MRC - Calendrier des séances 2024

...hamps, directrice et greffière-t résorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2023, le conseil a adopté la résolution numéro 23-11-222 relative au calendrier des séanc...

Avis public - Séance extraordinaire - Présentation et adoption budget et PTI année 2024

CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...villes , (L.R.Q., c. C -19); CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :...

Procès-verbal séance ordinaire 14 novembre 2023