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Avis public - MRC - Calendrier des séances 2024

...hamps, directrice et greffière-t résorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2023, le conseil a adopté la résolution numéro 23-11-222 relative au calendrier des séanc...

Avis public - Séance extraordinaire - Présentation et adoption budget et PTI année 2024

CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...villes , (L.R.Q., c. C -19); CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :...

Procès-verbal séance ordinaire 14 novembre 2023

SADR Consultation

...É DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 28 août 2023 a adopté par la résolution numéro 23-08-144 le projet de règlement numéro 146-17 modi...