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Avis public - MRC dépôt rapport financier 2022 le 24 avril 2023

...ces administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’ Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 avril 2023, il sera déposé le rapport financier de l’année 2022 et le rapport du vérificateur pré...

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Documents

CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...villes , (L.R.Q., c. C -19); CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :...

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Documents

Avis public de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, q ue le Conse il de v ille a ado pté lors d’une séance ordinaire tenue le 2 août 20 22, les règlement s suivant s: Règlement numér o 07 -360 -22 -01 amendant le r...

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...s dernières années; Considérant que l’avis de motion du présent règlement a dûment été donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance...

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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...ent aux fins du présent règlement; Considérant que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 202 4 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance ....

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