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Permis et certificats - No 05-391-15

...e de crue, de perturber les habitats fauniques ou floristiques. Les travaux doivent aussi respecter toute s règlementation s du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada applicables; 10 Pour les t ravaux de...

6 avril 2022 - Avis public - Lieu des séances du conseil municipal

2 mars 2022 - Avis public - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

8 décembre 2021 - Avis public - Calendrier 2022 des séances ordinaires

Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...réglementation sur les systèmes d’alarme; ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors d’une séance du Conseil munici pal tenue le 3 juillet 2012 ; EN CONSÉQUENCE, il est ORDONNÉ, STATUÉ ET DÉCRÉTÉ ce qui suit :...