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19 mars 2021 - Résolution et projet du règlement

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Travaux pour lesquels un permis ou un certificat est requis

Pour tous les types de travaux, il en va de la responsabilité du propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise avant la réalisation du projet de rénovation ou de construction. Nouvelle construction Rénovation, restauration,......

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Documents

19 mars 2021 - Plan de la zone

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25 janvier 2022- Avis public - Promulgation de règlements

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Documents

Règlement 10-428-23_territoire-assujetti-droit-préemption.Adoption

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