156 résultats pour

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION Règlement numéro 12 -410 -21 sur la gestion contractuelle ATTENDU QUE ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ( R....

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...in dans les dépôts meubles non déterminées par la cartographie gouvernementale 4 1. Titre . Le présent règlement porte le nom de « Règlement de zonage de la municipalité de Charlemagne » (Règlement numéro 05 -384 -...

16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE Projet de règlement no 07-383-21-04 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme no 05 -383-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue...

9 mars 2022 - Avis public pour la tenue d'un registre

9 mars 2022 - Règlement numéro 03-413-22 ici