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Travaux pour lesquels un permis ou un certificat est requis

Pour tous les types de travaux, il en va de la responsabilité du propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise avant la réalisation du projet de rénovation ou de construction. Nouvelle construction Rénovation, restauration,......

Avis public promulgation règlements 07-384-23-17 et 07-390-23-06

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

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Lotissement - No 05-385-15

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16 août 2021 - Plan de la zone C-6