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Avis public demande approbation référendaire second projet PPCMOI

Avis public Promulgation règlements 05-426-23, 05-329-23-39 et 05-397-23-01

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...de de nsité , dévelo ppement et redéveloppement …………………………………………………………………………………………………………………….150 Section 7 Les projets intégrés ................................ ........................ 15 5 Partie VIII Droits acquis ........

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...ne Introduction Le Conseil de Ville de Charlemagne, lors de la séance du mois de mai 2015 a adopté par résolution, un projet de plan d’urbanisme .Ce nouveau document de planification constitue un véritable guide relativement aux différents e...

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

1 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION , DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE (PPCMOI ) num éro 05 -389 -15 _______________...