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117 résultats pour

Vouliez-vous dire permis de construction (71) ou permis de construction' (42) ou nouvelle construction (81) ou Chantier de construction (34) ou reglement construction (204)

Documents

Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...nt s ur les plans d’implantation et d’in tégration architectu rale (PIIA) numér o 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d’évalu ation du règlement sur les plans d’impla...

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...comme dépôtdegarantie doiventêtreversés pourchaque demande de raccordement etne peuvent êtreappliqués pourunecombinaison deprojets de construction. 5-Aucun travaux deraccordement nepeut êtreeffectué entre le15 décembre etle1er avril. 6-Si les tra...

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Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...é d’élaborer un plan métropolitain de gestion des matières résiduelles ; Considérant que la CMM a adopté le projet modifié de Plan Métropolitain de Gestion des Matières Résiduelles (PMGMR) 2015 -2020 ; Considérant que...

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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...lui -ci. Constitue une nuisance et est prohibé, le fait par toute personne de faire usage d’un appareil d’éclairage projetant de la lumière à l’extérieur d’un terrain, d’une enseigne ou d’un signal lumineux pouvant être confondu ave...

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Documents

Prévention des incendies - No 12-398-18

.... L’analyse du Code doit comprendre des renseigne ments sur la compétence, sur l’exp érience e t sur les projets réalisés par la personne ou par les personnes responsables de la conception proposée. CHAPITRE 1...

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