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Annexes - Règlement de tarification 2022

...Prix variant entre 0.25 $ et 5.00 $ X Prix fixé selon la popularité, l'année d'édition ou l'état du livre. Utilisation poste informatique (non abonné) 5.00 $ /heure X Vente de sacs réutilisables 2.00 $ X RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNE...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...tre remplacé, il en revient aux maires des municipalités locales de la couronne Nord de désign er un membr e élu audit poste vacant; Attendu que selon les dispositions de l’article 26 de l a LRTM, les maires d e chacune des...

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...ADOPTÉ RÉSOLUTIO N NUMÉRO 20 -06-094 Octroi de contrat – remplacement du pa nneau d e contrôle au poste de pomp age situé dans le parc de la Presqu’île Attend u que l a Vil le de Charlemagn e doit remplacer l...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...eur général et greffier , effective en date du 19 juin 2020 ; Attendu qu ’il y a lieu de combler la vacance de ce poste de manière intérimai re, jusqu ’au moment de l’embauche d ’un nouveau directeur général et greffier; Pour ces...

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2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

...3 août 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-38 3-21 -04 amendant le règlement relatif au plan d ’urbanisme numéro 05 -383 -15, afin de modifier le plan des grandes affectations du sol et le concept d’org...

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