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Règlement de tarification 2024

DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Frais encourus pour chèque retourné par la banque, prélèvement préautorisé (PPA) bancaire rejeté et prélèvement préautorisé (PPA) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou......

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

1 R ÈGLEMENT DE ZONAGE num é ro 05 -384 -15 Juillet 2015 2 TABLE DES MATI ÈRES Page Partie I Dispositions g é......

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Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2022

États financiers Faits saillants 2022 Présentés par Normand Grenier, Maire de Charlemagne Adoption du dépôt du rapport financier consolidé le 9 mai 2023 Audité par une firme indépendante, Gendron Houle Perreault CPA inc. MOT DU MAIRE L'année 202......

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

Page 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -369 -12 Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable CONSIDÉRANT la mise en œuvre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et le......

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Rémunération des élus 2022

Rémunération des élus 1 Exercice terminé le 31 décembre 2022 Non audité Reçu d’organismes mandataires ou supramunicipaux Rémunération Rémunération (excluant charges sociales) (excluant charges sociales) M. Normand Grenier Maire49 403 17 546 1......

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