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Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors......

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1er SEPTEMBRE 2020 À 19H00 À H UIS CLOS Cette séance ordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos , dû à la pandémie mondi......

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

1    PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 17 SEPTEMBRE 2020 À 17H30 À HUIS CLOS Cette séance extraordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos, dû à la pand......

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 24 SEPTEMBRE 2020 À 1 9H00 À HUIS CLOS Cette séance extraordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos, dû à la pandémie mondiale du coronavirus qui sévit actuellem......

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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, directrice générale et greffi ère de la Ville de Charl......

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