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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...Avis de motion et dépôt du Règlement 11 -403 -20 Règlement sur la gestion contractuelle 3. URBANISME 3.1 Demande d’un P.I.I.A. - Construction d’un bâtiment résidentiel de 6 logements, 100 rue St - Hilaire, lot 1 948...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...137 2.2 Mandat pour les appels d ’offres : Ac quisition d’une rétrocaveuse 20 -09 -138 3. UR BAN ISME 3.1 Demande d’un P.I.I.A .- Constructi on d’un bâtiment résidentiel de 6 logem ent s, 100 rue St-Hilaire , lot...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...els qu e dépos és. ADOPTÉ AOÛT 2020 GRE FFE RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -08-125 Demande et gesti on de compte de carte de crédit Desjardins Attendu que la Ville de Charlemagne a adhéré au...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...Régions et de l’Occupation du territoire. ADOPTÉ 6.11 RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -07-10 9 Demande de dérogation mineure Implantation de la rem ise, 288 rue des Érables , lot 1 950 673 , zone R-1 Cett...

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...le comité consultatif d’urbanisme, lors de la rencontre tenue le 13 mai 2020 , a recomm andé d’accorder la demande de dérogation min eure , par l a recommandation 20 20 -R-17 ; Attendu que la demande de dérogation mineure r...

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