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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...été donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance. ARTICLE 1. Le territoire de la Ville de Charlemagne est par le présent projet...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...Section 5 : Délai d’émission et tarification .......................... 19 Partie III Infractions et recours ................................ ................... 22 Partie IV Dispositions finales ..................

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Lotissement - No 05-385-15

...moyenne entre la limite avant du lot ou du terrain et la limite ar rière du lot ou du terrain. Lorsqu'une rue, un cours d'eau ou un lot arrière existant avant l'entrée en vigueur du présent règlement, empêche un éventuel lot de...

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