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20 janvier 2022 - Avis public - Demande de PPCMOI - Second projet

20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...actions émises donnant le droit de vote; 3- l'intérêt du membre consiste dans le fait qu'il est membre, administrateur ou dirigeant d'un autre organisme municipal, d'un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux...

15 janvier 2021 - Demande relative à un usage conditionnel - Résumé du projet

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) 295 et 297 rue Notre -Dame (2 x 6 log......

Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...candidat e au conseil d ’admin istration Attendu que le Réseau de transp ort métropolitain (l e « Réseau ») est administré par un conseil d’administration composé de quinze (15) membres dont quatre (4) membres doivent être désignés par...

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...n de deux (2) ou plusieurs méthodes mentionnées dans le présent règleme nt ou toute autre méthode autorisée par le ministère de l'Environnement. 1.8 .4 Enlèvement ou collecte : désigne l'action de prendre les matières résiduel...