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15 janvier 2021 - Demande relative à un usage conditionnel - Résumé du projet

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) 295 et 297 rue Notre -Dame (2 x 6 log......

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30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POU......

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...d’assurance s CONSIDÉRANT QUE le Conseil désire utiliser une partie des excédents de fonctionnement non affecté au cours des derniè res années afin de po urvoir à diverses obligations financi ères possibles au cours des prochaines années...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...d’un logement ; ATTEN DU QU E l’enjeu de l’habit ation a été identifié comme une priorité dans les démarches en cours pour le PAGI EPS dans les MRC des Moulins et l’Assomption ; ATTENDU QU’IL existe actuel lement dans le sud...

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...cine publi que; Attendu que la Ville de Ch arl emagne est satisfaite des services r endus par cet te entreprise au cours des dernières années ; JUIN 2020 Attendu la réception , le 19 mai 2020 , d’une offre de service d...

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