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Avis public - Report dates des séances ordinaires

1 octobre 2021 - Avis public - Résultat de l'élection municipale 2021

1 septembre 2021 - Avis public d'élection - Élections municipales

Avis public d’électio n Scrutin du 7 novembre 202 1 Par cet avis public, M onsi eur Olivier Goye t, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de l a municipa lité. 1. Le ou les po......

15 mars 2022 - Avis public - Appel d'offres pour des services professionnels d'ingénierie

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...le confort ou le bien -être du voisinage ou d’une partie de celui -ci; g) de faire du trouble, des réunions tumultueuses ou des attroupements en quelque endroit que ce soit dans les limites de la Ville ; h) d...