105 résultats pour

Règlement de taxation 2022

Règlement de tarification 2022

3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...vis de motion a été donné qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 1er févrie r 2022; Considérant qu’un avis public d’au moins sept (7) jours a été publié. EN CONSÉQUENCE, QU ’IL SOIT O...

2 mars 2022 - Avis public - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande......