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Séances extraordinaires - 16 et 22 décembre 2021

Séance ordinaire - 1er décembre 2020 et Séances extraordinaires - 15 décembre 2020

20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...fication; CONSIDÉR ANT qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 18 janvier 2022; CONSIDÉRANT qu’un avis public d’au moins sept (7) jours a été publi...

6 janvier 2022 - Avis public - Adoption du budget 2022

Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

...ur l’aménagement et l’urbanisme », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024. Que copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée et dès son...