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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...e déposés . ADOPTÉ MAI 2020 GRE FFE RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -05-07 6 Adoption du règlement numéro 0 4-329 -20 -34 concern ant la circulation, le stationnement et la séc urité pub lique dans les limit...

20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01 -411 -22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que le règlement traite des valeurs qui fon...

2 mars 2022 - Avis public - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

Quelle est la période autorisée pour les abris d'auto temporaires?

Les abris d'auto temporaires sont autorisés du 1er octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante. L'obtention d'un permis n'est pas nécessaire, mais vous devez respecter la réglementation municipale. Les normes applicables aux garages ou......

19 mars 2021 - Avis public - Projet règlement de zonage - Créer la zone R-30