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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 04-432 -24 Règlement établissant un programme d’aide financière visant à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie Considérant qu ’il est dans l......

Avis public - promulgation règlements 11-383-23-06 et 11-384-23-18

Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Munic......

Avis public tenue registre règlement 01-430-24

Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

1 CANA DA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -412 -22 Règlement numéro 03 -412 -22 c oncernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d’octro......