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Permis et certificats - No 05-391-15

...ê me moment, remettre à la municipalité une procuration certifiant que le propriétaire autorise les travaux projetés par l’objet de la demande. Toutefois, les permis de lotisse ment ne peuvent être demandés que par...

16 août 2021 - Résolution et premier projet du règlement numéro 07-384-21-14

30 août 2021 - Voir plan

Avis public - Assemblée de consultation - Premier projet de règlement 07-390-23-06

Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nts numér os 02 -421 -23 et 02 -412 -23 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, direct rice administr ative et greffi......