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Vérification de sièges d'auto

...dez-vous Pour prendre un rendez-vous afin de vérifier votre siège d’auto pour enfants, contactez-nous au 450 470-3600, poste 7999. La loi Depuis 2002, ce n’est plus l’âge, mais bien la grandeur et le poids de l’enfant qui déterm...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...la Ville de Ch arlemagne autorise la Directrice des loisir s et des communications, Madame Valérie Benoît, à accepter le poste de déléguée régionale du CA de L’AQLM. ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ 7. SER VICE À LA POPULATION...

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Lotissement - No 05-385-15

...e ou d'une voie ferrée, la profondeur minimale du lot ne doit pas être inférieure à 25 mètres. 24. Poste d’essence ou station -service . La superficie minimale d’un lot pour l’implantation d’un poste d’essence...

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Construction - No 05-386-15

...'extincteurs automatiques à eau. 6 18. Éléments de fortification. Les éléments de fortification (guérite, poste de surveillance, fils électrifiés ou barbelés, caméra de surveillance, mur et vitre pare -balles ou a...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...er, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Pour les fins de cette définition, un châs...

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