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14 septembre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que......

16 janvier 2022 - Avis public - Demande d'un usage conditionnel

16 janvier 2022 - Avis public - Demande de dérogation mineure

15 janvier 2021 - Demande relative à un usage conditionnel - Résumé du projet

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) 295 et 297 rue Notre -Dame (2 x 6 log......

15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande...