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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...rvice d’aide à la recherche de logement (SAR L) 20 -09 -152 8.3 Nomination du ou des administrateurs nommés par le conseil municipal 20 -09 -15 3 9. PÉR IODE DE QUEST ION S 10 . L EVÉE DE LA SÉANCE 20 -09 -154 IL EST...

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Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 sur le trait ement des membres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) dé...

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...im pliqué. S’ils sont tous les de ux impliqu és, la dénonciation est faite au maire suppléant ou à un autre membre du conseil municipal non impliqué. La personne qui reçoit la dénonciation doit la traiter avec diligence et pren...

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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...t partie intégrante du règlement. DÉFINITIONS « Municipalité » : Ville de Charlemagne « Conseil » : Conseil municipal de la Ville de Charlemagne « Exercice » : Période comprise entre le 1er janv ier et le 31 décembr...

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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...e situation qui irait à l’encontre de toute disposition d’une loi ou d’un règlement du gouvernement ou d’un règlement du conseil municipal ou d’une directive s’appliquant à un employ é; 3. le favoritisme, la malversation, les abus de confi...

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