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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que le règlement traite des valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité, des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le pro...

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15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

...USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage conditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

OCTOBRE 2020 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 6 OCTOB RE 2020 À 19H00 À HUIS CLOS Cette séance ordinaire est tenue exceptionnellement à huis...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 24 SEPTEMBRE 2020 À 1 9H00 À HUIS CLOS Cette séance extraordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos, dû à la pandémie mondiale du coronavirus qui sévit actuellem...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

1    PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 17 SEPTEMBRE 2020 À 17H30 À HUIS CLOS Cette séance extraordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos, dû à la pand...

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