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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

OCTOBRE 2020 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 6 OCTOB RE 2020 À 19H00 À HUIS CLOS Cette séance ordinaire est tenue exceptionnellement à huis...

2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 sur le trait ement des membres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) dé...

6 avril 2022 - Avis public - Lieu des séances du conseil municipal

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...que le règlement de zonage numér o 05 -384 -15 est entré en vigueur le 27 août 2015 ; Considérant que le conseil municipal a reçu une demande de modification de la règlement ation d ’urbanisme et plus spécifiquement...

8 décembre 2021 - Avis public - Calendrier 2022 des séances ordinaires