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20 janvier 2022 - Avis public - Demande de PPCMOI - Second projet

Construction - No 05-386-15

...appartient aux propriétaires d’en assurer le respect et d’en maintenir les obligations. 62. Infractions et recours . Toute infraction à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement est susceptible d’une san ction...

Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...d’assurance s CONSIDÉRANT QUE le Conseil désire utiliser une partie des excédents de fonctionnement non affecté au cours des derniè res années afin de po urvoir à diverses obligations financi ères possibles au cours des prochaines années...

Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...d’un logement ; ATTEN DU QU E l’enjeu de l’habit ation a été identifié comme une priorité dans les démarches en cours pour le PAGI EPS dans les MRC des Moulins et l’Assomption ; ATTENDU QU’IL existe actuel lement dans le sud...

Séance ordinaire - 2 juin 2020

...cine publi que; Attendu que la Ville de Ch arl emagne est satisfaite des services r endus par cet te entreprise au cours des dernières années ; JUIN 2020 Attendu la réception , le 19 mai 2020 , d’une offre de service d...