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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -05-081 Acceptatio n d ’une offre d ’achat – cession du terrain si tué à l ’intersect ion des rues Notre -Dame et Saint - Antoine, lot 6 342 453 Attendu qu e la Ville de Charlemag ne a procédé à un appel d’of...

Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...ic e financ ier 201 9; Attendu la consommat ion d’eau mesurée par compteur pour l’im me uble du 326 rue Notre -Dame qui a été tran smise par les propriétaires en septembre 201 9; Atte ndu que le volume d’eau mesuré...

Séance ordinaire - 4 février 2020

...TÉ RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -02-023 Demande de dérogation mineure Marge minimale de recul latérale , 91 rue Notre -Dame , lot 1 94 8 42 8, zone CR-6 Cette dérogation a pour effet de permettre la construction d’un bâ timent...

15 mars 2022 - Avis public - Appel d'offres pour des services professionnels d'ingénierie

Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

...ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 5 juillet 20 22. Identification d u site concerné : 216 rue Notre -Dame , lot 1 94 8 568 , zone R-15 Nature et effet : Cette de mande d’usage conditi onnel a ura it pour...