254 résultats pour

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...n des Quarante - Arpents, une entreprise exerce des activités d’achat et de vente de matériaux usagés (recyclage ou démolition). Il s’agit d’une contrainte importante pour la mise en valeur et la qualité de vie des citoyens du quartier...

Avis public - appel d'offres - services professionnels pour architecte

Avis public_zonage_27-11-2023

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11-384-23-18 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 , AFIN D’AJOUTER L’ATICLE 39.1 , DE MODIFIER L’ARTICLE 160 E T D’AB ROGER L ’ARTICLE 21 1 Consi déra......

Avis public - MRC - Calendrier des séances 2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-t résorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22......

Avis public - Séance extraordinaire - Présentation et adoption budget et PTI année 2024