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111 résultats pour

Vouliez-vous dire ma tente (41) ou Eco centre (88)

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Construction - No 05-386-15

...emps la protection du public. 44. Protection des arbres. Le fonctionnaire désigné peut exiger de tout détenteur d’un permis de construction des mesure s de protection autour de certains arbres , et ce, pour la durée des travau...

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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...ipalité ou par une personne qu’elle autorise à cette fin, devant la Cour municipale ou devant toute autre autorité compétente en la matière, et ce, en suivant les dispositions du Code de procédure pénale. 4.2 Annexes Les anne...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...lans et devis de la mécanique incluant le système de ventilation / tout plan ou document requis par l’autorité compétente pour établir la conformité de la construction avec les règlements municipaux app licables) ; Un pla...

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Documents

Prévention des incendies - No 12-398-18

...Administration et application du règlement ................................ ...... 6 2. — Pouvoirs de l’autorité compétente ................................ ................... 6 3. — De voirs et o bligations d’un propriétaire ............

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Documents

Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...de Charlemagne . Que les conditions et les termes rela tifs à cette démission fassent partie intégrante de l’entente de départ intervenue en tre les parties . ADOPTÉ 6.2 RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -07...

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