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Travaux pour lesquels un permis ou un certificat est requis

Pour tous les types de travaux, il en va de la responsabilité du propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise avant la réalisation du projet de rénovation ou de construction. Nouvelle construction Rénovation, restauration,......

Avis public - promulgation règlements 11-383-23-06 et 11-384-23-18

Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

...st par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assompt...

Avis public tenue registre règlement 01-430-24

Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

1 CANA DA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -412 -22 Règlement numéro 03 -412 -22 c oncernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d’octro...