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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, directrice générale et greffi ère de la Ville de Charl...

19 mars 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , à la direction générale/greffe de la Ville de Charlemagne, que le...

20 janvier 2022 - Présentation détaillée de la demande de PPCMOI

19 rue Morin | 1 logement | 1984 25-27 rue Morin | 4 logements | 1940 65 rue Picard | 1 logement | 1975 79 rue Picard | 1 logement | 1976 81-83 rue Picard | 2 logements | 1943 Détruit suite à un incendie 69-73 rue Picard | 3 logements | 198......

16 janvier 2022 - Plan détaillé sur l'usage conditionnel

= bâtiments récents Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 12 m 9.6 m 9.6 m 6 m 1.5 m 1.9 m 5.29 m 5.29 m 3.05 m 4.5 m 4.13 m 16.67 m 16.70 m 3 m 4.17 m 16 m 33.10 m 1.87 m Déplacement de l......