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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

..._____________ Signatu re OCTOBRE 2020 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 26 OCTOBRE 2020 À 18H00 À HUIS CLOS PA R VIDÉOCONFÉRENCE...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...éposé . ADOPTÉ CORRESP ONDANCE Les c orres pond ance s ont été r emis es aux membres du Conseil muni cipal. TRÉS ORERIE RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -05-075 Comptes à payer et sala ires payés...

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...éposé . ADOPTÉ CORRESP ONDANCE Les corres pond ance s ont été r emis es aux membres du Conseil muni cipal . TRÉS ORERIE RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -06-087 Comptes à payer et sala ires payés...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...ADOPTÉ 2 4. CORRESP ONDANCE Les corres pond ance s ont été r emis es aux membres du Conseil muni cipal . 5. TRÉS ORERIE 5.1 RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -07-099 -1 Comp tes à payer et sala ir...

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Dérogations mineures - No 05-387-15

...ministration et l’application du présent règlement relèvent du fonctionnaire désigné, nommé par résolution du Conseil muni cipal. 11. Fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné . Les fonctions et devoirs du fonct...

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