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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...pôt et la prés entation d’un proje t de règlement ont dûmen t été donnés à la sé ance ordi nai re du 1er mars 2022 ; Considérant qu ’un avis public a dûment été publié le 2 mars 2022 , conformément à l’article 9 de la Loi...

3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...vis de motion a été donné qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 1er févrie r 2022; Considérant qu’un avis public d’au moins sept (7) jours a été publié. EN CONSÉQUENCE, QU ’IL SOIT O...

3 février 2022 - Avis public - Règlement code éthique et déontologie des employés municipaux

2 février 2022 - Avis public de promulgation

14 février 2022 - Présentation détaillée - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) -Superficie du bâtiment : 1 533.2 m²......