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Résolution - Avis public PPCMOI Picard_131 logements

Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -107 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU...

Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -10 8 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCU...

Avis public demande d'approbation référendaire zone P-8

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...n relat ive au PPCMOI. Sur réception de cette résolution du conseil approuvant la réalisation du PPCMOI et de l’avis de conformité de la MRC de L’Assomption, le fonctionnaire désigné peut émettre le permis ou le certificat au...