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Avis public - Assemblée publique de consultation

Annexes - Règlement de tarification 2022

...emande de modification. 50%delafacture estremboursable seulementsile Conseil cesselaprocédure d'adoption suitela tenue del'assemblée de consultation publique. Demande de dérogation mineure 600.00 $ = régularisation 800.00 $ = travaux projetés...

Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01-191 -18 Règlement sur le traitement des membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T -11.001) dét...

Avis public - assemblée publique de consultation Projet de règlement numéro 02-384-23-16

Annexe - Règlement tarification 2023

...nde de modification. 50%delafacture estremboursable seulementsi le Conseil cesselaprocédure d'adoption suitela tenue de l'assemblée de consultation publique. Demande de dérogation mineure 600.00 $, régularisation...