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Crise du logement

En collaboration avec les villes de Repentigny et L’Assomption, nous avons mis en place un comité. Celui-ci vise à prévenir les problématiques qui pourraient survenir en lien avec la crise du logement et la date fatidique du 1 er juillet où des mén......

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 0 4-258 -24 Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux Considérant que selon les dispositions de l’article......

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Arrosage des pelouses : que faut-il savoir pour intervenir de façon écologique ?

Dans un souci environnemental  et afin de se conformer à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable  2019-2025 , qui vise à améliorer le bilan partout en province en matière de distribution et de consommation d’eau potab......

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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 04-432 -24 Règlement établissant un programme d’aide financière visant à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie Considérant qu ’il est dans l......

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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique......

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